Depuis le 1er janvier 2022, ce sont l’Urssaf, Union de recouvrement de cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales et la MSA, Mutualité sociale agricole qui ont la charge de collecter les contributions légales à la formation professionnelle et à l’apprentissage.
En lien avec son rôle de répartiteur financier, France compétences joue son rôle de facilitateur. Elle met à disposition du déclarant un moteur de recherche permettant d’identifier leur Opco de rattachement, au regard de leur convention collective ou de leur activité principale exercée. Cette information aide les entreprises et les établissements à réaliser leurs DSN.
Cet outil est accessible directement sur le site internet de l’institution depuis le 21 février. Pour y accéder, Cliquez sur ce lien : https://www.francecompetences.fr/fiche/nouveau-systeme-de-collecte-des-contributions-formation-apprentissage-france-competences-lance-un-moteur-de-recherche-pour-identifier-son-opco/
